Proposition d’ordre du jour de la Conférence des Présidents Du lundi 07 avril 2014
1. Lecture de la correspondance ;
2. Elaboration des projets d’ordre du jour du mardi 08, du mercredi 09 et du jeudi 10 Avril 2014 ;
2.1.- Mardi 08 Avril 2014.
· Exposé des motifs et dépôt de la Proposition de loi portant modification du décret du 13 février 1989 créant le corps autonome des pompiers et introduisant les corps des sapeurs-pompiers volontaires par le Député Abel DECOLLINES ;
· Formation de la Commission Spéciale devant statuer sur la recevabilité du rapport du Sénat sur la mise en accusationdu Président, Monsieur Joseph Michel MARTELLY, du Premier Ministre, Mr Laurent Salvador LAMOTHE et du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel SANON ; (article 50 du règlement intérieur de la Chambre des Députés).
· Formation de la Commission Spéciale devant statuer sur la levée de l’immunité du Député Arnel BELIZAIRE; (article 50 du règlement intérieur de la Chambre des Députés).
· Présentation, discussions et vote du rapport de la Commission de l’agriculture sur la Proposition de loi relative au contrôle de la coupe des arbres et à l’exonération des droits de douane sur certains produits pétroliers et matériels énergétiques substituables au bois énergie ;
· Présentation, discussions et vote du rapport de la Commission de la Justice et de la Sécurité Publique sur la Proposition de loi portant répression du Terrorisme;
2.2.-Mercredi 09 Avril 2014.
· Présentations, Discussions et Vote du rapport de la Commission permanente de l’intérieur et collectivités Territoriales, Décentralisation et Développement Frontalier sur la proposition de loi portant modification de l’article 23 du décret du 13 Février 2006 ;
· Présentations, Discussions et Vote du rapport de la Commission permanente de l’éducation nationale de la jeunesse et des Sports sur la proposition de loi relative à la promotion des Sports en Haïti ;
2.3.- jeudi 10 avril 2014.
· Présentations, Discussions et Vote du rapport de la Commission permanente de l’Economie et des Finances relatif au projet de loi sur la dette publique (rapport non disponible) ;
3. Questions d’intérêt général